Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie No. 654
Afin d’améliorer les activités des institutions et des organisations étrangères, œuvrant en matière d’adoption d’enfants sur le territoire de la Fédération de Russie, et de contrôler la réalisation de ces activités, le Gouvernement de la Fédération de Russie a ratifié le Règlement définissant les activités des institutions et des organisations étrangères, en matière d’adoption d’enfants sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que le contrôle de leur réalisation.
Les actes suivants etaient abrogés: Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie du 28 mars 2000 N 268 “Sur l’activité des institutions et des organisations étrangères d’adoption d’enfants sur le territoire de la Fédération de Russie et sur le contrôle de la réalisation de cette activité” (Code des lois de la Fédération de Russie, 2000, N 14, art. 1501); point 2 de l’arrêté N° 123 du Gouvernement de la Fédération de Russie du 10 mars 2005 “Sur les pouvoirs du Ministère de l’Education et de la Recherche de la Fédération de Russie dans l’assistance à l’adoption des orphelins, par des familles (Code des lois de la Fédération de Russie, 2005 N 11, art. 950), et le point 1 des modifications apportées à certains actes du Gouvernement de la Fédération de Russie, ratifiées par l’arrêté mentionné.
La version française du Règlement de l’activité des institutions et des organisations étrangères d’adoption d’enfants sur le territoire de la Fédération de Russie et sur le contrôle de sa réalisation est disponible sur notre site.
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